Marchés publics - Communication du Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, transposés par les Livres II et III de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics.
- Règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant (...) (Mémorial A n° 180 de 2009)
- Loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics. (Mémorial A n° 172 de 2009)
Retour
haut de page