Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux - M (2018)4.
Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux - M (2018)4.
Le Comité de Ministres Benelux,
Vu l'article 3, alinéas 1 à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à Luxembourg le 15 octobre 2012,
Considérant que le Comité de Ministres Benelux a donné acte le 28 novembre 2017 de la démission de Madame H.A.G. Splinter-van Kan de ses fonctions de conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux,
Sur proposition du ministre néerlandais pour la Protection juridictionnelle,
A pris la présente décision :
Article 1er
Monsieur V. Van den Brink, conseiller au Hoge Raad der Nederlanden, est nommé conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.
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Fait à Bruxelles, le 18 mars 2018.
Le Président du Comité de Ministres Benelux, D. Reynders |
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