Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial B n° 1 de 2002

Publication : 04/01/2002

B1 : Barème établi par le Ministre des Finances sur la base des articles 118 à 122 et 126 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, tels que ces articles ont été modifiés par la loi du 21 décembre 2001 portant modification des dispositions tarifaires en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/2002

Publication : 04/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 1

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