Mémorial B n° 3 de 2002
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 30/12/2007
Signature : 03/01/2002
Publication : 04/01/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 3
Acte de base non modifié
Signature : 04/01/2002
Publication : 04/01/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 3
Acte de base non modifié
Signature : 04/01/2002
Publication : 04/01/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 3
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions applicables à partir de l'année d'imposition 2002 - Barème de la (...) (Mémorial B n° 3 de 2002)
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions applicables à partir de l'année d'imposition 2002 - Barème de l'impôt (...) (Mémorial B n° 3 de 2002)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 2002 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial B n° 3 de 2002)
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