Mémorial B n° 4 de 2002

Publication : 04/01/2002

B4 : Barème de la retenue d'impôt sur rémunérations non périodiques - Rémunérations non ordinaires: Barème de la retenue d'impôt sur rémunérations non périodiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/01/2002

Publication : 04/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 4

B4 : Arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/2007

Signature : 02/01/2002

Publication : 04/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 4


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