Mémorial B n° 45 de 2014
Signature : 31/03/2014
Publication : 25/04/2014
Prise d'effet : 12/05/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 45
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire
Sujets secondaires : organisation
Signature : 25/04/2014
Publication : 25/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 45
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : Service de la navigation
Sujets secondaires : démission
Signature : 25/04/2014
Publication : 25/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 45
Signature : 23/04/2014
Publication : 25/04/2014
Prise d'effet : 28/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 45
- Caisse nationale des prestations familiales - Comité directeur. (Mémorial B n° 45 de 2014)
- Service de la Navigation - Démission honorable. (Mémorial B n° 45 de 2014)
- Arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant énumération des lois, arrêtés royaux et arrêtés ministériels belges (...) (Mémorial B n° 45 de 2014)
- Arrêté ministériel du 31 mars 2014 fixant pour l'année scolaire 2014/2015 les dates de présentation des demandes (...) (Mémorial B n° 45 de 2014)
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