Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial B n° 4163 de 2019

Publication : 20/12/2019

B4163 : Marchés publics - Avis du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics renseignant sur les modifications des seuils applicables aux marchés publics couverts par les Livres II et III de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et aux concessions visées par la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession.

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4163

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : concession, contrat

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