Organisme de gestion et de répartition des droits d'auteur et des droits voisins - Autorisation(s).
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d'auteurs (...) (Mémorial A n° 133 de 2004)
- Loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données. (Mémorial A n° 50 de 2001)
Retour
haut de page