Acte plus en vigueur
Type : publication administrative
Plus en vigueur : 05/02/2012
Signature : 18/07/2006
Publication : 18/07/2006
Mémorial : B52
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux :
Sujets secondaires : nomination
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2006/07/18/n5/jo
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