Organisme de gestion et de répartition des droits d'auteur et des droits voisins - Autorisation.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 03/04/2012

Publication : 03/04/2012

Mémorial : B28

Auteur : Économie

Sujets principaux : droit d'auteurs

Sujets secondaires : autorisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2012/04/03/n10/jo