Organisme de gestion et de répartition des droits d'auteur et des droits voisins - Autorisation.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 29/01/2014

Publication : 29/01/2014

Mémorial : B9

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : droit d'auteurs

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2014/01/29/n11/jo