Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse - Structures d'accueil sans hébergement pour enfants - Agréments.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 17/04/2014

Publication : 17/04/2014

Mémorial : B43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2014/04/17/n12/jo