Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse - Accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d'enfants de moins de trois ans - Agrément.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 30/11/2015

Publication : 30/11/2015

Mémorial : B135

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2015/11/30/n11/jo