Fonds national de soutien à la production audiovisuelle - Etablissement public - Bilan au 31 décembre 2014 .
- Loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la (...) (Mémorial A n° 191 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant exécution de la loi modifiée du 11 avril 1990 portant création d'un (...) (Mémorial A n° 39 de 1999)
- Loi du 21 décembre 1998 portant modification et refonte de la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime (...) (Mémorial A n° 111 de 1998)
- Loi du 11 avril 1990 portant création d'un fonds national de soutien à la production audiovisuelle. (Mémorial A n° 18 de 1990)
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