Organisme de gestion et de répartition des droits d'auteur et des droits voisins - Autorisation.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 07/10/2016

Publication : 07/10/2016

Mémorial : B102

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : droit d'auteurs

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2016/10/07/n5/jo