Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.
Par arrêté ministériel du 10 novembre 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Anne », gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais Schieren - Rousennascht » à l’adresse L-9117 Schieren, 5, Cité St Blaise.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 novembre 2016 et arrive à son terme le 9 novembre 2017. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20160092.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 129 places pour enfants scolarisés (dont 84 places existantes de l’ancien agrément nr MR 426/4 et 45 places supplémentaires dans l’école fondamentale, salle A10 et A12 se trouvant au rez-de-chaussée) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 janvier 2013 (enregistré sous le numéro MR 426/4).
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