Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.
Par arrêté ministériel du 11 novembre 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinfort, gestionnaire, ayant son siège social à L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais Stengefort » à l’adresse L-8421 Steinfort, 7b, rue de Hagen.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 septembre 2016 et arrive à son terme le 14 septembre 2017. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20160082.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 454 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011 (enregistré sous le numéro MR 397/4).
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