Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants– Agrément.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 15/11/2016

Publication : 17/02/2017

Prise d'effet : 15/11/2016

Mémorial : B649

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2016/11/15/b649/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agrément.

Par arrêté ministériel du 15 novembre 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Service d’éducation et d’accueil de l’Ecole internationale de Differdange », gestionnaire, ayant son siège social à L-4630 Differdange, 2, rue de la Montagne pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « SEA de l’EIDD » à la même adresse.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 15 novembre 2016. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20160091.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 51 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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