Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 18/11/2016

Publication : 17/02/2017

Prise d'effet : 18/11/2016

Mémorial : B661

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2016/11/18/b661/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2016, un agrément illimité a été accordé à la société anonyme « MID SERVICES S.A. », gestionnaire, ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « CHILDREN’S WORLD LES MUGUETS » à l’adresse L-2167 Luxembourg, 60, rue des Muguets.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 18 novembre 2016. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20160101.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 38 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 21 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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