Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 25/11/2016

Publication : 17/02/2017

Prise d'effet : 02/12/2016

Mémorial : B664

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2016/11/25/b664/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 25 novembre 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée « ARCHE NOE S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-2441 Luxembourg, 298, rue de Rollingergrund, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « La Luciole 17 » à l’adresse L-1250 Luxembourg, 117, avenue du Bois.

L’agrément prend effet le 2 décembre 2016. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20160075.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 16 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 0 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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