Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 01/12/2016

Publication : 17/02/2017

Prise d'effet : 01/12/2016

Mémorial : B658

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2016/12/01/b658/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 2016, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée « Sonneblimchen S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-3289 Bettembourg, 3, cité du Soleil, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « CRECHE SONNEBLIMCHEN » à la même adresse.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 1er décembre 2016. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20160104.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 12 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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