Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte plus en vigueur

Type : publication administrative

Signature : 15/12/2016

Publication : 17/02/2017

Prise d'effet : 31/12/2016

Mémorial : B674

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2016/12/15/b674/jo

Adapter la taille du texte :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 15 décembre 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « SISPOLO a.s.b.l.. », gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 3 Parc, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais Kannerhaus am Wëldpark » à l’adresse L-9836 Hosingen, 3 Parc.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 31 décembre 2016 et arrive à son terme le 30 décembre 2017. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20150026.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 160 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2015.


Retour
haut de page