Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.
Par arrêté ministériel du 26 janvier 2017, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Caritas - Jeunes et Familles », gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais Munsbach/Schuttrange - An der Dällt » à l’adresse L-5366 Munsbach, 185, rue Principale.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 30 janvier 2017 et arrive à son terme le 29 janvier 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20170106.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 288 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 mars 2016 (enregistré sous le numéro MR 364/6).
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 septembre 2016 (enregistré sous le numéro SEAJ 20140012).
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 septembre 2016 (enregistré sous le numéro SEAS 20140009).
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