Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte plus en vigueur

Type : publication administrative

Signature : 17/02/2017

Publication : 07/04/2017

Prise d'effet : 17/02/2017

Mémorial : B1222

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/02/17/b1222/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 17 février 2017, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « LËNSTER PÄIPERLEK ASBL », gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Crèche Päiperlek » à l’adresse L-6140 Junglinster, 30, rue du Village.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 février 2017 et arrive à son terme le 16 février 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20170117.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 15 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 0 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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