Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Adapter la taille du texte :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2017, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Anne », gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais Noumer » à l’adresse L-7465 Nommern, 31-33, rue Principale.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 16 mars 2017. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20150035.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 31 places pour jeunes enfants, dont 0 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 31 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Ledit arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 mars 2016 (enregistré sous le numéro SEAJ 20150035).


Retour
haut de page