Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agrément - Modification.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 20/03/2017

Publication : 07/04/2017

Prise d'effet : 20/03/2017

Mémorial : B1210

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, modification

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/03/20/b1210/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.

Par arrêté ministériel du 20 mars 2017, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée « SCOUBIDOUX S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-4831 Rodange, 73, route de Longwy, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « CRECHE LES SCOUBIDOUX » à la même adresse.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 20 mars 2017. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20150053.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 35 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 14 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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