Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Prolongation de l’agrément.

Acte plus en vigueur

Type : publication administrative

Signature : 05/04/2017

Publication : 22/06/2017

Prise d'effet : 10/04/2017

Mémorial : B1910

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/04/05/b1910/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Prolongation de l’agrément.

Par arrêté ministériel du 5 avril 2017, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société anonyme « Les P’tits Choux S.A. », gestionnaire, ayant son siège social à L-3252 Bettembourg, 73, rue de Livange, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Les P’tits Choux » à l’adresse L-3360 Leudelange, 3, rue de Luxembourg.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 avril 2017 et arrive à son terme le 9 juillet 2017. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20160087.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 48 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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