Ministère de la Santé - Commission de surveillance des établissements visés par la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et situés dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg - Nominations.
Ministère de la Santé - Commission de surveillance des établissements visés par la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et situés dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg - Nominations.
Par arrêté ministériel du 6 avril 2017
| - | Monsieur Michel SCHMIT, employé A1, a été nommé membre de la commission de surveillance des établissements visés par la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et situés dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg en remplacement de Monsieur Raoul FRANCK dont il terminera le mandat. |
| - | Monsieur Roger CONSBRUCK, Conseiller de Gouvernement, a été nommé membre de la commission de surveillance des établissements visés par la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et situés dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg en remplacement de Monsieur Paul LINCKELS dont il terminera le mandat. |
Monsieur Michel Schmit remplira la fonction de secrétaire de la commission de surveillance.
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