Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse -Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 13/04/2017

Publication : 22/06/2017

Prise d'effet : 02/05/2017

Mémorial : B1912

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/04/13/b1912/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse -Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Par arrêté ministériel du 13 avril 2017, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée « BUTZEBUERG S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-4628 Differdange, 6, rue Metzkimmert pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Foyer de Jour Bei den Butzen II » à l’adresse L-4734 Pétange, 2, avenue de la Gare.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 2 mai 2017. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20170110.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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