Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément limité.

Acte plus en vigueur

Type : publication administrative

Signature : 07/06/2017

Publication : 22/06/2017

Prise d'effet : 07/06/2017

Mémorial : B1905

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/06/07/b1905/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément limité.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2017, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée « BOUMBA S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-4221 Esch/Alzette, 117, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « BOUMBA » à l’adresse L-4221 Esch/Alzette, 121, rue de Luxembourg.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 juin 2017 et arrive à son terme le 6 juin 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20170122.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013.


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