Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 12/06/2017

Publication : 23/08/2017

Prise d'effet : 12/06/2017

Mémorial : B2579

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/06/12/b2579/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2017, un agrément illimité a été accordé à la société anonyme « Les P’tits Choux S.A. », gestionnaire, ayant son siège social à L-3252 Bettembourg, 73, rue de Livange, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Les P’tits Choux » à l’adresse L-3360 Leudelange, 3, rue de Luxembourg.

L’agrément prend effet le 12 juin 2017. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20160099.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 88 places pour jeunes enfants, dont 36 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 52 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 avril 2017.


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