Ministère de de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans - Agrément.
Ministère de de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans - Agrément.
Par arrêté ministériel du 28 juin 2017, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire « Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf », ayant son siège à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination « accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans », appelée « Maison 9 », à l’adresse 1, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 23 (alinéa 3 tirets 2 et 6) du règlement grand-ducal ci-avant cité.
L’agrément conditionné prend cours le 28 juin 2017 et arrive à échéance le 30 juin 2018.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 mars 2016.
L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/17.
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