Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 06/07/2017

Publication : 23/08/2017

Prise d'effet : 06/07/2017

Mémorial : B2586

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/07/06/b2586/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément définitif.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2017, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « LËNSTER PÄIPERLEK ASBL », gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « SEA LËNSTER PÄIPERLEK BUERGLËNSTER » à l’adresse L-6162 Bourglinster, 8, rue d’Imbringen.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 6 juillet 2017. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20150030.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 75 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 juillet 2016.


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