Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 2017, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Inter-Actions », gestionnaire, ayant son siège social à L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais Mersch I » à l’adresse L-7572 Mersch, 11, rue de la Piscine.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 juillet 2017 et arrive à son terme le 11 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20140013.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 184 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. 61 places supplémentaires peuvent s’ajouter à cette capacité d’accueil pour la salle de gymnastique, la salle de bricolage, la salle d’éducation artistique et la salle de musique (elles ne sont considérées qu’en cas d’urgence motivée).

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 juillet 2016 (enregistré sous le numéro SEAS 20140013).


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