Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 18/07/2017

Publication : 18/10/2017

Prise d'effet : 31/07/2017

Mémorial : B3056

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/07/18/b3056/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 31 juillet 2017, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée « KANNERBUERG TEINTEN S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-7480 Tuntange, 35, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Crèche Kannerbuerg Téinten » à la même adresse.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 31 juillet 2017. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20170112.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 12 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013.


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