Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte plus en vigueur

Type : publication administrative

Signature : 31/08/2017

Publication : 08/12/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Mémorial : B3603

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/08/31/b3603/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 31 août 2017, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Ell, gestionnaire, ayant son siège social à L-8530 Ell, 27, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais Fräschepillchen Ell » à l’adresse L-8530 Ell, 25, Haaptstrooss.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er septembre 2017 et arrive à son terme le 31 août 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20170116.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 131 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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