Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 04/09/2017

Publication : 19/10/2017

Prise d'effet : 04/09/2017

Mémorial : B3107

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/09/04/b3107/jo

Adapter la taille du texte :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 4 septembre 2017, un agrément illimité a été accordé à la société anonyme « Lavorel Kids & Baby S.A. », gestionnaire, ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Crèche et Foyer de jour VILLA WICHTEL Hosingen » à l’adresse L-9806 Hosingen, 30, Kraeizgaass.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 4 septembre 2017. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20150046.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 mai 2016.


Retour
haut de page