Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément provisoire.

Acte plus en vigueur

Type : publication administrative

Signature : 13/09/2017

Publication : 08/12/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Mémorial : B3606

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/09/13/b3606/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément provisoire.

Par arrêté ministériel du 13 septembre 2017, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch-sur-Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais Parc du Canal » à l’adresse L-4050 Esch-sur-Alzette, 35-37, rue du Canal.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 septembre 2017 et arrive à son terme le 14 septembre 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20170126.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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