Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte plus en vigueur

Type : publication administrative

Signature : 20/09/2017

Publication : 19/10/2017

Prise d'effet : 20/09/2017

Mémorial : B3099

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/09/20/b3099/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 20 septembre 2017, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée « BUTZEMILLEN S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-9090 Warken, 31, rue de Welscheid, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Crèche et Foyer de Jour Butzemillen - Heiderscheid » à l’adresse L-9158 Heiderscheid, 18, am Clemensbongert.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 septembre 2017 et arrive à son terme le 19 mars 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20170133.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 54 places pour jeunes enfants, dont 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 28 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013.


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