Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 04/10/2017

Publication : 18/10/2017

Prise d'effet : 04/10/2017

Mémorial : B3061

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/10/04/b3061/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 4 octobre 2017, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée « Spillschlass S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-3672 Kayl, 52, rue de Tétange, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « FOYER DE JOUR SPILLSCHLASS » à l’adresse L-3786 Tétange, 34, rue des Martyrs.

L’agrément prend effet à partir du 4 octobre 2017. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20170119.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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