Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 24/10/2017

Publication : 16/11/2017

Prise d'effet : 24/10/2017

Mémorial : B3394

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/10/24/b3394/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2017, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée « AM STRAM GRAM S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-4640 Differdange, 73, avenue d’Oberkorn pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « AM STRAM GRAM » à la même adresse.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 24 octobre 2017. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20170113.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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