Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.
Par arrêté ministériel du 26 octobre 2017, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif « Anne », organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Maison Relais Schieren - Rousennascht » à l’adresse L-9117 Schieren, 5, Cité St Blaise.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 novembre 2017 et arrive à son terme le 5 novembre 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20160103.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 12 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans, dont 0 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 12 places pour jeunes enfants âgées de 2 à 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016.
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