Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.
Par arrêté ministériel du 26 octobre 2017, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bertrange, gestionnaire, ayant son siège social à L-8058 Bertrange, 2, Beim Schlass pour l’exercice de l’activité « services d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Service d’éducation et d’accueil Bertrange » à l’adresse L-8051 Bertrange, 4, Campus Atert.
L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 26 octobre 2017. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20160068.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 180 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 juillet 2017 (enregistré sous le numéro SEAS 20160068).
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