Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 31/10/2017

Publication : 16/11/2017

Prise d'effet : 31/10/2017

Mémorial : B3388

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/10/31/b3388/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 31 octobre 2017, un agrément illimité a été accordé à la société anonyme « The Happy Few S.A. », gestionnaire, ayant son siège social à L-5893 Hesperange, 3, rue Dr. Théodore Urbain, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « The Happy Few » à la même adresse.

L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 31 octobre 2017. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20170142.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 15 places pour jeunes enfants, dont 6 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 9 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans, en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.


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