Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille - Agrément.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 08/11/2017

Publication : 15/11/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Mémorial : B3382

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/11/08/b3382/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille - Agrément.

Par arrêté ministériel du 8 novembre 2017, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire « Anne asbl », ayant son siège à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination « assistance psychique, sociale ou éducative en famille », appelée « SIPO - Service d'aide précoce », à l’adresse 5a, rue Abbé Müller, L-9065 Ettelbruck.

L’agrément non-conditionné prend cours le 1er janvier 2018.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 octobre 2015. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/34.


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