Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément illimité.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 22/11/2017

Publication : 05/12/2017

Prise d'effet : 22/11/2017

Mémorial : B3574

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/11/22/b3574/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément illimité.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2017, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée « Mausi S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-1725 Luxembourg, 52, rue Henri VII, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Mausi - Limpertsberg » à la même adresse.

L’agrément prend effet le 22 novembre 2017. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20170118.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 10 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 septembre 2017.


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