Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 13/12/2017

Publication : 30/01/2018

Prise d'effet : 13/12/2017

Mémorial : B331

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/12/13/b331/jo

Adapter la taille du texte :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée « Bei den Tigercher S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-1262 Luxembourg, 21, Sentier de Bricherhof, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Crèche bei den Tigercher » à la même adresse.

L’agrément prend effet le 13 décembre 2017. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20170138.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 21 places pour jeunes enfants, dont 12 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 9 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013.

Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 octobre 2017.


Retour
haut de page