Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.
Par arrêté ministériel du 14 décembre 2017, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bertrange, gestionnaire, ayant son siège social à L-8058 Bertrange, 2, Beim Schlass, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « SEA Bei der Péitruss » à l’adresse L-8051 Bertrange, 15a, rue Atert.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 janvier 2018 et arrive à son terme le 1er janvier 2019. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20170143.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 190 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 octobre 2015 (enregistré sous le numéro MR 004/8).
Retour
haut de page