Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique.
Par arrêté ministériel du 20 décembre 2017, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire « Fondation Maison de la Porte Ouverte », ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination « accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique », appelée « Foyer St. Joseph Patton », à l’adresse 48, boulevard Patton, L-2316 Luxembourg, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 23 et 24 (alinéas 2, 8 et 11) du règlement grand-ducal ci-avant cité.
L’agrément conditionné prend cours le 31 décembre 2017 et arrive à échéance le 31 décembre 2018.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 octobre 2016.
L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/33.
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