Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Acte plus en vigueur

Type : publication administrative

Signature : 31/01/2018

Publication : 15/03/2018

Prise d'effet : 05/02/2018

Mémorial : B705

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : structure d'accueil sans hébergement pour enfants, agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/01/31/b705/jo

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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2018, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée « BabyHome S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-6113 Junglinster, 8, rue des Cerises, pour l’exercice de l’activité « services d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Crèche BabyHome - Luxembourg » à l’adresse L-1349 Luxembourg, 65, rue Christophe Colomb.

L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 5 février 2018 et arrive à son terme le 4 août 2018. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20180151.

La capacité d’accueil maximale est fixée à 10 places pour jeunes enfants, dont 5 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 5 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013.


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